Fauteuil de cinéma : est-on assis sur des droits d’auteur ?

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Fauteuil de cinéma : est-on assis sur des droits d’auteur ?
Un designer a tenté d’obtenir la protection de son modèle de fauteuil de cinéma au titre des droits d’auteur, mais a échoué. Sa demande reposait sur une description de l’œuvre, sans démontrer l’originalité nécessaire à cette protection. En effet, l’originalité doit se manifester par une combinaison de caractéristiques reflétant la personnalité de l’auteur. Face à cette difficulté, le dépôt en tant que dessin et modèle apparaît comme une alternative viable. Selon le code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit exclusif sur son œuvre dès sa création, sans formalité, à condition que celle-ci soit originale.

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