L’article L7121-4 du Code du travail établit une présomption de salariat pour les artistes, s’appliquant à tous les employeurs, y compris ceux à titre ponctuel. Cette présomption s’applique même si l’artiste conserve une certaine liberté dans l’exercice de son art ou s’il utilise son propre matériel. La condition essentielle est la participation personnelle de l’artiste au spectacle. En cas de litige, le conseil de prud’hommes est compétent pour trancher les différends entre l’artiste et l’employeur, selon les règles de compétence territoriale établies par le Code du travail.