Risque de confusion entre marques complexes

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Risque de confusion entre marques complexes
L’appréciation de la similitude entre marques complexes ne peut se limiter à un seul composant. Il est essentiel d’examiner chaque marque dans son ensemble, comme l’indique la CJUE. L’impression d’ensemble peut être dominée par certains éléments, mais il faut comparer leurs qualités intrinsèques pour déterminer leur capacité à identifier les produits d’une entreprise. Le risque de confusion doit être évalué de manière abstraite, en tenant compte d’un public pertinent et en comparant les signes litigieux et les marques protégées. Tous les facteurs, y compris la notoriété et la distinctivité, doivent être pris en compte pour une évaluation globale.

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