Livres électroniques d’occasion : autorisation impérative de l’auteur

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Livres électroniques d’occasion : autorisation impérative de l’auteur
La vente de livres électroniques d’occasion via des clubs de lecture en ligne nécessite l’autorisation de l’auteur, car elle constitue une communication au public. La CJUE a statué que le téléchargement permanent d’un livre électronique est soumis à cette notion, excluant ainsi l’application de l’épuisement des droits. En effet, la mise à disposition d’une œuvre à un public non pris en compte lors de la première autorisation constitue une nouvelle communication. Les livres électroniques, étant des copies numériques, ne se détériorent pas et peuvent donc nuire aux intérêts financiers des titulaires de droits, justifiant ainsi cette restriction.

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