La société Electre a poursuivi Maxotex pour avoir reproduit illicitement sa base de données sur Internet, malgré un contrat interdisant la diffusion à des tiers. Les juges ont confirmé que Maxotex avait utilisé le cédérom d’Electre de manière illégale, violant ainsi les droits de protection des bases de données. Cette affaire souligne l’importance du droit sui generis, qui protège les producteurs de bases de données contre l’extraction substantielle et la diffusion non autorisée de leurs contenus. La décision du Tribunal de commerce de Paris, rendue le 7 mai 1999, illustre les enjeux juridiques liés à la protection des données.