Cour de cassation, 30 mai 2007
Cour de cassation, 30 mai 2007
Lors d’une émission de télé-achat, M6 a présenté un appareil de massage nommé « Cellu system ». La société LPG systems, détentrice de la marque « Cellu M6 », a poursuivi M6 pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. La Cour de cassation a donné raison à LPG systems, interdisant à M6 d’utiliser la dénomination « Cellu » sous quelque forme que ce soit. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques dans le domaine du télé-achat et rappelle aux entreprises de respecter les droits de propriété intellectuelle.

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