La Cour de cassation a confirmé la condamnation de DMBB et Fiat pour contrefaçon et parasitisme, suite à l’utilisation d’un visuel protégé sans autorisation. La société Fiat, ayant chargé DMBB d’une campagne publicitaire, a été jugée responsable de l’exploitation d’une œuvre sans droit. La Cour a précisé que toute personne exploitant une œuvre peut agir en contrefaçon, même sans prouver son titre. De plus, les sociétés ont été reconnues coupables de parasitisme, ayant tiré profit des efforts de création de l’auteur et de son cessionnaire, dévalorisant ainsi leur travail.