La société Prisma Presse a contesté la diffusion de magazines féminins par Nouvel Ouest, arguant que ces derniers violaient sa marque FEMME. En défense, Nouvel Ouest a soutenu que la marque manquait de distinctivité. Le tribunal a cependant rejeté cette argumentation, affirmant que le terme FEMME n’est pas exclusivement associé à une publication féminine. La contrefaçon a été reconnue, car les signes en conflit, partageant l’élément distinctif « FEMME », créent un risque de confusion pour le consommateur moyen, susceptible de percevoir le signe contesté comme une simple déclinaison de la marque antérieure.