Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2007
Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2007
Melle T., artiste interprète sous le pseudonyme « Katsumi », a été poursuivie par une attachée de presse du même nom. Cette dernière a invoqué un « risque de confusion » préjudiciable. Les juges ont rappelé qu’aucun individu ne peut s’approprier le nom d’autrui si cela entraîne une confusion morale ou matérielle. Dans ce cas, la similarité des deux femmes — même sexe, nationalité, âge, apparence physique, taille et origine asiatique — ainsi que l’identité stricte de leurs noms, accentue les risques de confusion. Par conséquent, l’usage du pseudonyme « Katsumi » a été interdit à Melle T. par la Cour d’appel de Paris.

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