Cour d’appel de Paris, 14 décembre 2005
Cour d’appel de Paris, 14 décembre 2005
La Cour d’appel de Paris a statué en faveur de NRJ Group, jugeant que la société NRJ Transport avait contrefait ses marques. Bien que les marques ne soient pas identiques, le sigle NRJ, élément central, est suffisamment distinctif pour créer un risque de confusion. Les différences entre les marques sont jugées insignifiantes pour un consommateur moyen. De plus, l’association d’un ourson à la marque de NRJ Transport renforce ce risque, les deux marques faisant appel à des mammifères à fourrure. En conséquence, les marques de NRJ Transport ont été annulées pour les produits concernés.

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