Cour d’appel d’Aix-en provence, 9 mars 2011
Cour d’appel d’Aix-en provence, 9 mars 2011
En matière publicitaire, le photographe doit démontrer l’originalité de ses œuvres pour éviter le rejet de ses demandes de contrefaçon. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, un cliché publicitaire a été considéré comme dépourvu de recherche artistique, tant au niveau des éclairages que du cadrage. En conséquence, la protection par le droit d’auteur a été refusée, soulignant l’importance d’une approche créative pour bénéficier de cette protection légale. Cette décision rappelle que l’originalité est un critère essentiel dans le domaine de la photographie.

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