Tribunal judiciaire de Rennes, 25 mars 2024
Tribunal judiciaire de Rennes, 25 mars 2024
La société SUCRÉ SALÉ a intenté une action en justice contre S.A.R.L. MODE pour l’utilisation non autorisée d’une photographie culinaire. Cependant, le tribunal a jugé que la photographie en question manquait d’originalité, ne répondant pas aux critères de protection par le droit d’auteur. Les éléments présentés par SUCRÉ SALÉ n’ont pas suffi à prouver l’empreinte créative de l’auteur. De plus, le tribunal a estimé que MODE n’avait pas commis de parasitisme, car la photo était accessible librement sur Internet. En conséquence, SUCRÉ SALÉ a été déboutée de ses demandes et condamnée à verser 5.000 € à MODE.

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