Les illustrations originales sont considérées comme des œuvres de l’esprit, protégées par le droit d’auteur selon l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle. L’auteur bénéficie d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création de l’œuvre, comme stipulé dans l’article L. 111-1. Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit être formalisée et présenter une certaine originalité. En cas de collaboration, chaque co-auteur doit prouver sa contribution créative. La cession des droits d’auteur nécessite le consentement de tous les co-auteurs, sans quoi elle peut être déclarée nulle.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.