Cour d’appel de Paris, 14 avril 2023
Cour d’appel de Paris, 14 avril 2023
Le 14 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant un litige entre la société Alias et les sociétés Recordati Rare Diseases et Recordati Orphan Drugs. La société Alias, spécialisée dans la conception d’emballages, a contesté l’utilisation par Recordati de boîtes hexagonales qu’elle prétend avoir créées. La Cour a confirmé que la société Alias était recevable à agir en contrefaçon de droit d’auteur, mais a débouté ses demandes, jugeant que l’emballage manquait d’originalité. De plus, la demande de revendication de la marque internationale n°0855857 a été rejetée, la Cour considérant qu’aucune fraude n’était établie.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx