L’action en revendication d’une marque repose sur la démonstration d’intérêts sciemment méconnus par le déposant, sans nécessiter l’existence de droits antérieurs. La mauvaise foi du déposant se mesure à la légitimité de ses intentions, notamment s’il cherche à priver un concurrent de l’exploitation d’un signe. Selon l’article L 712-6 du code de la propriété intellectuelle, un enregistrement effectué en fraude des droits d’un tiers permet à ce dernier de revendiquer sa propriété. Ainsi, la société France Fluides doit prouver un intérêt antérieur pour la marque ARMENET pour contester le dépôt effectué par la société Quatris.