En matière de contrefaçon, le conseiller de la mise en état ne peut suspendre l’exécution provisoire d’une décision, même partiellement. Il ne peut pas non plus se prononcer sur la disproportion des sommes à la charge de l’appelant, car cela relève d’une appréciation de fond. Dans l’affaire Hermès, la société Buti Srl, condamnée à 810.000 €, n’a pas exécuté la décision et a échoué à prouver son impossibilité de paiement. Les éléments financiers présentés ne justifient pas une incapacité à honorer ses obligations, et l’absence de preuve d’un refus de crédit renforce cette position.