Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
Le signe « LOL », acronyme de « laughing out loud », est largement utilisé pour exprimer le rire. Cependant, son caractère banal et universel le rend inapte à identifier l’origine commerciale d’un produit ou service. Selon l’article 7 du règlement CE n°40/94, les marques dépourvues de caractère distinctif ne peuvent être enregistrées. En raison de sa signification évidente et de son usage courant, « LOL » ne remplit pas cette fonction essentielle, privant ainsi le consommateur de la possibilité d’associer la marque à une origine spécifique. Par conséquent, les marques communautaires verbales « LOL » doivent être déclarées nulles.

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