La documentation commerciale d’une société est protégée par la concurrence déloyale, indépendamment de son originalité. Dans une affaire récente, un ancien salarié a été condamné pour avoir réutilisé quasi servilement les documents de son ancien employeur, notamment des modèles de devis. La similitude entre les documents était trop marquée pour être le fruit du hasard. Les formulations et la présentation étaient presque identiques, y compris la mention « Ils nous ont fait confiance », reprise intégralement. Cette utilisation des documents a créé une confusion dans l’esprit du public, entraînant une sanction pour concurrence déloyale.