Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
La société My Little Paris a été condamnée à verser 35 000 euros pour contrefaçon de la marque « Mum Box ». L’utilisation d’un trait d’union entre « mum » et « box » n’a pas suffi à distinguer les deux marques aux yeux des consommateurs. La cour a jugé que l’usage de « Mum Box » par My Little Paris portait atteinte à la fonction essentielle de la marque, qui garantit l’origine des produits. De plus, l’article L. 713-6 du code de la propriété intellectuelle ne s’appliquait pas, car il n’existait pas de lien nécessaire entre les produits des deux sociétés.

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