Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2016
Dans une action en contrefaçon de marque, un sondage privé sur le risque de confusion peut être utile, mais il doit être conçu avec soin. Dans l’affaire ENERLIS, le sondage a été jugé non probant car il cherchait principalement à établir un lien de dépendance avec ENGIE, plutôt qu’à comparer objectivement les signes et produits. La première question orientait les réponses vers une perception de dépendance, biaisant ainsi les résultats. Cette approche a conduit à des réponses influencées, rendant difficile l’évaluation du risque de confusion, malgré la similarité des secteurs d’activité.

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