Tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2015
Le partenariat entre un Producteur musical et une Association vise à créer une chanson tout en établissant des conditions de partage des bénéfices. Le Producteur s’engage à reverser 50% du bénéfice net à l’Association, après déduction des frais de production. Cependant, le contrat stipule clairement que l’Association n’est pas responsable des pertes et n’a pas à rembourser les frais en cas de déficit. Cette absence de participation aux pertes est cruciale pour protéger l’Association, garantissant ainsi que son engagement reste sans risque financier, tout en favorisant une collaboration bénéfique pour les deux parties.

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