La Cour de cassation a récemment statué sur l’affaire Moët Hennessy, sanctionnant un prestataire pour abus de citation client. Ce dernier avait utilisé de manière excessive les marques notoires du groupe, telles que Moët et Chandon, sur divers supports, sans avoir conçu les produits concernés. Les juges ont souligné que l’existence d’un juste motif ne doit pas être considérée lors de l’évaluation du profit indûment tiré de la renommée de la marque. Ainsi, l’usage abusif de ces marques a été jugé préjudiciable à leur image de luxe, renforçant la protection des marques renommées contre la contrefaçon.