La résiliation d’une licence de marque, même pour une marque notoire comme Renault, n’exclut pas la possibilité de contrefaçon. Dans une affaire, un garage a continué à utiliser la marque après la résiliation de son contrat, estimant celle-ci irrégulière. Les gérants ont été condamnés pour usage illicite de la marque, en violation des articles du code de la propriété intellectuelle. Malgré le respect des conditions de résiliation, leur persistance à exploiter la marque sans autorisation a conduit à des sanctions pénales, soulignant l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle.