Cour d’appel de Versailles, 28 février 2017
Cour d’appel de Versailles, 28 février 2017
La délivrance d’un certificat d’authenticité par un expert engage sa responsabilité en cas de faux avéré. Dans une affaire récente, des œuvres attribuées à Juliusz Kossak, présentées en gage au Crédit Municipal, ont été jugées fausses après expertise. La responsabilité de l’expert a été retenue, car il n’a pas effectué les analyses nécessaires pour authentifier les aquarelles, dont le caractère grossier était évident. La contre-expertise a révélé un pastiche sommaire, soulignant une faute caractérisée de l’expert, entraînant un préjudice pour les parties concernées.

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