Cour d’appel de Versailles, 19 janvier 2016
Cour d’appel de Versailles, 19 janvier 2016
Le dépôt de marques génériques peut aboutir à leur distinctivité grâce à des investissements significatifs. En l’absence de tels investissements, la déchéance de la marque est possible. Par exemple, la dénomination « Punch des iles », bien qu’évocatrice, n’était pas considérée comme générique au moment de son dépôt. Cependant, son usage intense depuis 1975 a permis à cette marque d’acquérir un caractère distinctif suffisant. De plus, la contrefaçon a été retenue contre un concurrent ayant copié les étiquettes, créant ainsi une confusion dans l’esprit des consommateurs, ce qui constitue une concurrence déloyale.

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