L’utilisation du Press Book d’un ancien employeur par un salarié fondateur d’une nouvelle entreprise peut entraîner une condamnation pour concurrence déloyale. En présentant un Press Book similaire aux réalisations de son ancien employeur, le salarié s’approprie des créations sans compensation, ce qui constitue un acte de parasitisme. Pour établir une action en concurrence déloyale, il est nécessaire de prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité. Les comportements tels que le dénigrement ou le détournement de moyens matériels sont considérés comme déloyaux et peuvent justifier des poursuites.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.