Cour d’appel de Versailles, 18 février 2020
Cour d’appel de Versailles, 18 février 2020
Un logiciel peut être considéré comme une œuvre de collaboration, nécessitant que tous les coauteurs soient impliqués dans toute action en contrefaçon. En effet, si plusieurs personnes ont contribué à sa création, leur contribution est indissociable. Ainsi, un co-auteur souhaitant agir en justice doit impérativement inclure les autres auteurs, sous peine d’irrecevabilité de sa demande. Contrairement à l’œuvre collective, qui requiert un coordinateur, l’œuvre de collaboration repose sur une communauté d’inspiration entre les auteurs. Cette distinction est cruciale pour la protection des droits d’auteur dans le domaine des logiciels.

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