La Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) a récemment condamné un de ses adhérents pour avoir perçu indûment des redevances de droits d’auteur. Ce dernier avait falsifié des justificatifs de diffusion, prétendant que ses œuvres avaient été diffusées alors que ce n’était pas le cas. Suite à une enquête approfondie, la SCAM a confirmé que les signatures des responsables de radio avaient été imitées. Les juges ont évalué le préjudice à près de 10 000 euros, et la SCAM a demandé que cette créance soit compensée avec les redevances des diffusions effectives à venir.