Les juges d’appel ont confirmé la condamnation de l’association « Défense de l’Animal » pour concurrence déloyale envers la SPA, ainsi que la nullité de la marque « S.P.A. de France » en raison de son caractère frauduleux et générique. L’usage du sigle « SPA » a engendré une confusion préjudiciable, affectant les dons destinés à chaque association. La mauvaise foi de l’association Défense de l’Animal a été établie, car elle savait que la SPA utilisait déjà ce sigle. Les juges ont conclu que l’intention de nuire à la SPA était manifeste lors du dépôt de la marque, justifiant ainsi l’annulation.