Dans l’affaire opposant Michelin à La Fourchette, le tribunal a rejeté les accusations de contrefaçon. Michelin, éditeur du Guide Michelin, a soutenu que La Fourchette utilisait ses données sans autorisation. Cependant, le tribunal a jugé que le choix et la disposition des données dans la base de Michelin ne constituaient pas une expression originale, et que l’extraction des données par La Fourchette n’était pas substantielle, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Ainsi, la protection des bases de données et des droits d’auteur n’a pas été reconnue dans ce cas, affirmant que les éléments revendiqués manquaient d’originalité.