Cour d’appel de Paris, 22 juin 2018
Cour d’appel de Paris, 22 juin 2018
La rémunération du décorateur est un enjeu crucial, car un choix inapproprié peut entraîner un redressement de l’URSSAF. Dans une affaire récente, un prestataire a été requalifié en salarié, car il ne justifiait pas d’une affiliation à un régime de non-salarié. L’URSSAF a estimé que le lien de subordination était absent, soulignant que le décorateur, en tant qu’artiste auteur, devait être affilié au régime général de sécurité sociale. Malgré l’absence de convention de travail, le décorateur a facturé ses œuvres au temps passé, ce qui a confirmé son statut d’indépendant, assumant ainsi le risque économique de son activité.

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