Cour d’appel de Paris, 2 avril 2019
Cour d’appel de Paris, 2 avril 2019
L’affaire Michelin c/ Opentable illustre les défis de la protection juridique des bases de données. Michelin n’a pas réussi à prouver l’originalité de son Guide des restaurants étoilés, car les critères de sélection appliqués sont communs à de nombreux guides concurrents. Bien que l’investissement substantiel de Michelin ait été établi, l’extraction substantielle de données n’a pas été démontrée, représentant seulement 1 à 2% du total. En revanche, la contrefaçon du personnage Bibendum a été retenue, les juges considérant que les représentations, bien que légèrement différentes, étaient perçues par le public comme identiques.

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