La reproduction de catalogues d’œuvres d’art sans autorisation constitue une contrefaçon. L’éditeur Artprice a été condamné à 120 000 € pour avoir utilisé la marque de la société Camard sur son site, après avoir numérisé ses catalogues. Cette utilisation a créé un risque de confusion pour le public, qui pouvait croire que les estimations d’Artprice étaient approuvées par Camard. Selon l’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’une marque sans autorisation est interdite si elle peut induire en erreur sur l’origine des services.