La marque « Nude Magazine » a été initialement refusée par l’INPI pour des raisons de caractère descriptif. Le directeur général a jugé que cette expression serait comprise comme « Magazine du nu », la rendant indisponible. Cependant, la Cour d’appel de Paris a contesté cette décision, soulignant que les publications électroniques ne sont pas des magazines au sens strict. De plus, le terme « nude » peut évoquer d’autres significations, comme la pureté, ce qui complique son interprétation. Ainsi, l’expression ne peut être considérée comme une désignation générique des produits de l’imprimerie, ouvrant la voie à un potentiel enregistrement.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.