L’utilisation des plans d’une maison individuelle sans autorisation expose à des poursuites pour contrefaçon. Un couple, après avoir signé un contrat de construction, a décidé de se rétracter et de conclure un nouvel accord avec une autre société, tout en utilisant les plans du promoteur initial. Cette action leur a valu une condamnation à 20 000 euros de dommages et intérêts pour usage déloyal des documents protégés. Les plans étaient considérés comme originaux et protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique, en raison de leur conception unique et personnalisée.