Cour d’appel de Lyon, 7 novembre 2019
Cour d’appel de Lyon, 7 novembre 2019
La société Panzani a été contrainte de mettre fin à sa campagne publicitaire « Soyez Libre », qui utilisait le terme « Cuisine Libre », déjà déposé par la société Le Goût du Bonheur. En référé, cette utilisation a été jugée comme une contrefaçon de marque, car « Cuisine Libre » désigne un mouvement culinaire spécifique. Malgré une réaction rapide pour supprimer les images en ligne, Panzani a été condamnée à une astreinte de 12.000 euros pour ne pas avoir respecté l’interdiction judiciaire, illustrant l’importance d’une recherche d’antériorité avant tout lancement publicitaire.

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