Cour d’appel de Grenoble, 5 mars 2019
Cour d’appel de Grenoble, 5 mars 2019
Un contrat verbal d’édition d’œuvres graphiques, bien que possible, expose les parties à des litiges en raison de l’absence de précisions sur les obligations et la rémunération. Dans un cas, un artiste a tenté de résilier un tel contrat avec un éditeur, arguant que sa rémunération devait être la moitié des ventes. L’éditeur a rétorqué que, selon les usages, il devait remettre un tiers des images imprimées. De plus, l’artiste n’a pas prouvé le non-respect des obligations de promotion de l’éditeur, qui avait, quant à lui, démontré avoir exposé les œuvres dans divers supports et événements.

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