La cession des droits d’auteur sur une pièce de théâtre doit respecter un formalisme strict, comme l’exige l’article L 131-3 du code de la propriété intellectuelle. Chaque droit cédé doit être mentionné distinctement, et le domaine d’exploitation doit être clairement délimité. Dans le cas d’un contrat non signé, les juges ont annulé la cession, constatant l’absence de ces mentions essentielles. De plus, la rémunération forfaitaire de l’auteur n’est pas conforme aux dispositions légales, renforçant la nullité de l’accord. Ainsi, même en cas de difficultés financières, les exigences légales demeurent impératives.