Une société propriétaire de marques cosmétiques a obtenu la condamnation d’un licencié pour mauvaise exécution de son contrat de licence. Le licencié avait deux obligations : payer le prix de la licence et exploiter la marque. Cependant, il a modifié la marque « Les Karités » en « le karité », altérant ainsi son caractère distinctif, ce qui constitue une contrefaçon. De plus, la marque « Home Institut » n’était pas exploitée de manière optimale, et d’autres marques n’étaient plus référencées dans son catalogue. La juridiction a donc retenu une exploitation non conforme, engageant la responsabilité du licencié.