Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 juin 2020
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 juin 2020
Les relations entre un artiste et son galeriste doivent être formalisées par un contrat de dépôt pour éviter des revendications ultérieures de la part des héritiers. Dans une affaire récente, la veuve d’un artiste décédé a réclamé la restitution de toiles, affirmant qu’elles étaient sous contrat de dépôt. La fille du galeriste a contesté cette revendication, arguant qu’elle était propriétaire des œuvres et qu’aucun contrat écrit n’existait. Cependant, la juridiction a reconnu la recevabilité de l’action de la veuve, soulignant l’importance des relations personnelles et la présomption en faveur du dépositaire en l’absence d’écrit.

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