La CJUE a été saisie d’une affaire concernant la marque « Saint Germain », dont le titulaire a été déchu de ses droits pour défaut d’exploitation. Bien qu’il ait enregistré la marque pour des boissons alcoolisées, il n’a jamais lancé le produit sur le marché. Suite à l’utilisation de la même marque par un tiers, il a demandé une indemnisation pour contrefaçon, soulevant une question inédite : peut-on revendiquer des droits sur une marque non exploitée ? La CJUE devra déterminer si le droit exclusif conféré par l’enregistrement peut être invoqué malgré l’absence d’usage sérieux.