La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur dès sa création, sans formalité. Toutefois, en cas de contestation, il incombe à l’auteur de démontrer l’originalité de son œuvre, en identifiant les éléments qui traduisent sa personnalité. Le juge ne peut suppléer cette carence. De plus, selon l’arrêt Karen Millen, pour un dessin ou modèle communautaire non enregistré, le titulaire n’a pas à prouver le caractère individuel, mais doit simplement indiquer les éléments qui lui confèrent ce caractère. Cette distinction est essentielle pour garantir le respect des droits d’auteur et des dessins et modèles.
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