La société Deprat Jean, spécialisée dans les composants pour volets roulants, détient les brevets français FR 2898633B1 et européen EP 1835123B2. Elle accuse la société SPPF, qui fabrique des solutions de fermeture, de contrefaçon à travers son modèle de coffre de volet roulant « Thermobloc ». Après avoir obtenu une ordonnance autorisant une saisie-contrefaçon, Deprat Jean procède à celle-ci le 7 mars 2024. En réponse, SPPF conteste cette saisie et demande la rétractation de l’ordonnance, arguant que l’expert désigné n’est pas indépendant et que les mesures sont disproportionnées. Deprat Jean, de son côté, demande le rejet des demandes de SPPF et la restitution des éléments saisis. Le juge des requêtes rejette la demande de SPPF de rétractation, ordonne la communication des pièces saisies à SPPF, maintient certaines pièces sous séquestre, et renvoie l’affaire pour un examen ultérieur.