Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2016
Dans l’affaire opposant Capital à Entreprendre, la protection des couvertures de magazines a été mise en lumière. La société éditrice de Capital a obtenu la condamnation d’Entreprendre pour concurrence déloyale, malgré l’absence d’originalité reconnue dans les couvertures. Les juges ont noté que les éléments graphiques et thématiques des revues étaient trop similaires, créant un risque de confusion pour le public. En s’inspirant des maquettes de Capital, Entreprendre a agi de manière fautive, profitant ainsi de la notoriété de son concurrent sans investissement équivalent, ce qui a conduit à une indemnisation de 50 000 euros pour trouble commercial.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx