Tribunal de commerce de Lille, 12 novembre 2019
Tribunal de commerce de Lille, 12 novembre 2019
Agir contre un reportage dénigrant une société, comme celui de France Télévisions sur Logicobois, nécessite de comprendre les fondements juridiques. Le dénigrement, qui vise à nuire à la réputation d’un concurrent pour obtenir un avantage, n’a pas été retenu ici, car les secteurs d’activité étaient distincts et l’intention malveillante absente. En revanche, la liberté d’expression et le droit à l’information sur des sujets d’intérêt public prévalent, encadrés par la loi de 1881. Logicobois, ayant tardé à agir, a compromis sa possibilité de recours en diffamation, la juridiction ayant requalifié l’affaire sous ce prisme.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx