Tribunal de commerce de Nanterre, 15 mai 2015
Tribunal de commerce de Nanterre, 15 mai 2015
La société MONDADORI a contesté l’imitation de la couverture de son magazine « Nous Deux Hors-série romans-photos » par « Romans Photos », arguant d’une confusion possible pour le public. Cependant, les juges ont noté que les éléments en question, tels que les couleurs et la structure, étaient communs à de nombreux magazines du même genre. Ils ont conclu que ces caractéristiques ne constituaient pas des spécificités originales. De plus, les titres des magazines, bien distincts visuellement, ne laissaient pas place à la confusion. Ainsi, le tribunal a déclaré l’absence de contrefaçon et de concurrence déloyale.

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