Un conseiller municipal, directeur de publication d’un site Internet, a refusé d’insérer un droit de réponse d’un opposant politique, arguant que la réponse contenait des allégations diffamatoires. Les juges ont souligné que ce refus constitue une infraction s’il n’est pas justifié. Ils ont précisé que le directeur de publication peut contrôler le contenu, car il engage sa responsabilité. Quatre motifs de refus légitimes ont été identifiés, dont la diffamation. Dans ce cas, les juges ont conclu que la réponse était effectivement diffamatoire, validant ainsi le refus de publication du directeur.