Cour de cassation, 3 septembre 2014
Cour de cassation, 3 septembre 2014
Dans une affaire récente, le magazine Le Point a invoqué l’exception de parodie pour utiliser un photomontage du buste de Marianne, sculpté par Alain Aslan, en couverture. Bien que l’épouse du sculpteur ait poursuivi le magazine pour atteinte à son droit moral, la cour a jugé que l’œuvre était utilisée de manière humoristique, sans confusion avec l’original. L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle permet la parodie, tant qu’elle ne nuit pas à l’exploitation normale de l’œuvre. La représentation de Marianne, symbole de la République, immergée, illustre un propos journalistique sur la situation de la France.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx