Cour de cassation, 14 juin 2006
Cour de cassation, 14 juin 2006
La définition du journaliste repose sur l’exercice d’une activité intellectuelle visant à informer le public. Dans l’affaire M.X., le conseil de prud’hommes a initialement reconnu son statut de journaliste pigiste, mais les juges d’appel ont réformé cette décision, considérant que son travail d’enregistrement d’informations préétablies ne relevait pas du journalisme. La Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que l’évaluation du contenu des messages d’informations hippiques était essentielle pour déterminer l’activité journalistique. De plus, toute convention impliquant un journaliste, même pigiste, est présumée être un contrat de travail, indépendamment de la rémunération ou de la qualification donnée.

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