Le producteur d’un vidéogramme a intenté une action contre un magazine pour la reproduction de 17 captures d’écran de son reportage, mais a échoué. Selon l’article L 121-5 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre audiovisuelle est considérée comme achevée une fois la version définitive convenue entre le réalisateur et le producteur. L’article L 211-3 3° permet la reproduction d’analyses et de courtes citations, à condition d’identifier la source. Étant donné que le vidéogramme avait été projeté lors d’une conférence de presse, sa reproduction par le magazine était justifiée par l’exception de courte citation.